11 mai 2021
vente maison

Vente ou achat entre particuliers : les recours et aide juridique en cas de litige

vente maison

Il n’est pas rare de rencontrer certaines difficultés lors d’une transaction immobilière entre particuliers. Ces difficultés peuvent concerner l’une ou l’autre des deux parties et sont généralement dues à des insatisfactions. Plusieurs recours et aides juridiques sont possibles pour réguler un tant soit peu ces divers problèmes. Cet article vous aidera au mieux en cas de litige immobilier entre particuliers.

Quels problèmes peut-on rencontrer lors d’une transaction entre particuliers??

Au cours d’une vente ou d’un achat de particulier à particulier, les problèmes du côté du vendeur sont assez rares. En effet, dès que celui-ci vend au prix qu’il s’est fixé, il n’a plus vraiment besoin de faire des recours.

L’acheteur quant à lui rencontre la plupart du temps des problèmes de non-conformité du bien immobilier. Ce dernier peut donc ne pas correspondre aux dires du vendeur et avoir des vices cachés qu’il dissimule à l’acheteur.

Quels sont les recours et aides juridiques??

En cas de litige, les parties essaient de le régler à l’amiable ou en initiant des recours contentieux.

Les recours amiables

Un recours amiable est la première forme de règlement à laquelle les deux parties font appel. Elle consiste à rapprocher les deux camps pour trouver ensemble des solutions aux problèmes immobiliers. Ce type de règlement permet de maintenir au beau fixe le contrat de vente, car il favorise la négociation et la discussion tout en gardant le litige au niveau des parties. Le vendeur et l’acheteur peuvent également faire appel ici à un notaire en tant que conseiller juridique.

Les recours contentieux

L’échec du recours amiable entraîne forcément un recours contentieux. Beaucoup plus utilisé par l’acheteur, il consiste la plupart du temps en une annulation de la vente et peut aller jusqu’à une réclamation de dommages-intérêts. Cette annulation met ainsi fin à la transaction.