9 mai 2021

Tout savoir sur la procédure de divorce contentieux

Peu importe le type de procédure de divorce contentieux choisi, tous les divorces débutent de la même manière.

La procédure de divorce comporte deux phases.

1/ Première phase :

 

Un avocat dépose une requête en divorce dans laquelle il est demandé au juge de bien vouloir convoquer les époux à une audience de tentative de conciliation.

Une fois la requête déposée, les époux sont convoqués par le greffe du Juge aux affaires familiales à l’audience sur tentative de conciliation à laquelle les époux doivent se présenter personnellement assistés par un Avocat chacun.

Selon les juridictions, il faut compter un délai compris entre 2 et 4 mois suivant le dépôt de la requête en divorce.

Lors de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales entend les époux et tente de voir si les époux sont d’accord ou pas sur le principe du divorce et tranche les questions relatives à la jouissance du logement, la garde des enfants, la pension alimentaire éventuelle, etc…

Le juge prévoit les mesures provisoires applicables pendant la procédure de divorce qui peut, selon le choix fait, être plus ou moins long.

2/ Deuxième phase

A la suite de l’audience de conciliation, l’époux le plus diligent (privilège de 3 mois à celui qui a déposé a requête en divorce initiale) procèdera à la rédaction d’une assignation en divorce dans laquelle il sollicitera des mesures définitives.

La procédure est à ce stade écrite puisque les échanges d’arguments se déroulent par le biais d’un échange de conclusions.

Une audience sera fixée lorsque tous les arguments auront été échangés.

Un jugement de divorce sera alors rendu par le juge aux affaires familiales dans lequel il fixera les mesures définitives du divorce.

Un avocat, en l’absence d’appel, procédera à la retranscription du jugement sur les actes d’état civil.

Un avocat vous fournira plus de détail lors d’un premier rendez-vous à son Cabinet.

Vous l’avez compris, si vous voulez un avocat pour votre divorce, celui-ci aura beaucoup de choses à gérer. Mais dans tous les cas, si vous voulez que la procédure se déroule rapidement et correctement, il faudra essayer de régler cette procédure à l’amiable. Cela évitera de traîner des mois voir des années et surtout, de payer votre avocat durant toute cette période.