Déclarer la TVA est un acte obligatoire pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Déclarer, mais aussi reverser à l’État cette TVA. Les sujets que nous aborderons concernent aussi bien les entreprises relevant du régime réel normal, mais également celles du régime simplifié. Comment faire sa déclaration de TVA ? Comment la calculer ? Cet article répondra à toutes ces interrogations.

Préambule sur la déclaration de TVA

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises et reversé à l’État. Elle est ponctuée sur chaque achat de Biens ou services, à l’exclusion de ceux qui sont achetés aux auto-entrepreneurs.

Les entreprises qui facturent la TVA ne la paient pas.Elles soustraient l’ensemble de la taxe qu’elle a payée  du total qu’elle a facturé la même période. Le résultat obtenu est le montant de TVA qui lui reste à payer à l’État. Si ce résultat est négatif, cela signifie que l’entreprise a payé plus de taxe qu’elle n’en a collectée, alors l’État doit lui rembourser cette différence.

Les étapes de la déclaration de la TVA

Le formulaire de déclaration est différent pour faire la déclaration, en fonction du régime d’imposition de l’entreprise. Il est disponible sur le site des impôts. Les montants totaux préalablement enregistrés dans votre comptabilité, notamment la base HT de vos factures de vente, la TVA collectée et la TVA déductible devront être reportés.
Vous déclarez une Taxe nette due si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible.Si par contrela TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, alors vous déclarez un crédit de TVA qui sera reporté sur la prochaine déclaration.
Les montants sont arrondis à l’euro le plus proche.Ensuite, vous irez déposer votre déclaration papier au service des impôts des entreprises.
Désormais, la déclaration peut être effectuée en ligne. En effet, depuis le 1er octobre 2012, la  déclaration en ligne ou la télé-déclaration est obligatoire pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sans condition de chiffre d’affaires.

La déclaration de la TVA CA3 pour le régime réel normal

Qu’elles aient été encaissées ou non, les factures délivrées par les entreprises doivent faire l’objet de déclaration de TVA. Dans le formulaire de déclaration de TVA CA3, vous renseignez la somme de la TVA facturée dans le champ marqué « TVA collectée ».

Ensuite, vous renseignez dans le champ « TVA déductible sur les débits » le montant facturé pour vos fournisseurs acquittant la TVA sur les débits. Le champ « TVA déductible sur les décaissements » concerne la somme de la TVA effectivement décaissée pour les fournisseurs acquittant la TVA sur les encaissements.

Le montant de la TVA due ou crédit de TVA sera le résultat de la soustraction : total de TVA collectée – total de TVA déductible.

La déclaration de TVA CA12 pour le régime réel simplifié

Les mêmes principes s’appliquent pour les entreprises qui sont au régime réel simplifié : les entreprises soumises à la déclaration au débit déclarent la TVA facturée.Celles qui sont soumises à la déclaration sur encaissement la déclarent encaissée.C’est la même démarche pour la TVA déductible. La seule différence se situe au niveau de la période qui s’étale sur 12 mois au lieu d’un seul mois.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés liées à la déclaration de votre TVA, vous pouvez recourir au service d’un cabinet de comptabilité.