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Recourir à un avocat en droit du travail pour résoudre un contentieux

Il est recommandé de faire appel à un inspecteur du travail au cas où vous avez l’intention de dénoncer un délit d’entrave. Pour le démontrer, ce dernier doit avancer des éléments matériel et moral. Grâce à un avocat en droit du travail, le plaignant et l’accusé seront en mesure d’organiser leur défense.

Un délit sévèrement puni par la loi

L’inspecteur de travail doit mener une enquête afin de savoir s’il y a réellement eu infraction ou non. En se basant sur les faits, il dressera un procès-verbal qu’il transmettra par la suite au Tribunal correctionnel.

C’est à partir de cette enquête que les instances concernées pourront dénoncer un ou plusieurs délits d’entrave. Le Code du travail souligne d’ailleurs que ce dernier doit être démontré à l’aide d’éléments moral et matériel. L’élément moral constitue l’intention déduite du comportement actif ou passif du prévenu. En revanche,l’élément matériel est une omission, un comportement ou une action positive entraînant des conséquences sur le fonctionnement régulier du comité de groupe, du comité d’entreprise, etc. Ce peut être les réunions, l’accès à la consultation, le local, l’accès à l’information, la constitution, la désignation des membres, etc.

A partir d’une preuve de l’infraction, le comité peut désigner l’auteur du délit. Il a le droit de déposer une plainte sans constitution de partie civile auprès du Procureur de la République. Sa plainte peut également être directement déposée avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’instruction de l’endroit où s’est passée l’infraction.

Selon la demande de la victime, l’auteur de l’entrave peut être contraint de réparer ses préjudices en lui versant des dommages et intérêts. De plus, il risque de devoir régler une amende de 3 750 euros et de purger une peine pouvant allant jusqu’à un an. Le total des peines encourues est doublé en cas de récidive.

Pour défendre chacun leurs intérêts, les deux parties dont l’accusé et le plaignant ont le droit de recourir aux services d’un avocat en droit du travail.

Une assistance efficace pour les contentieux liés au travail

En cas de contentieux du délit d’entrave, vous pouvez bénéficier d’une assistance et de conseils juridiques pertinents grâce à un avocat en droit du travail. Ce dernier s’occupe du travail dissimulé, du forfait jour, de l’inaptitude et de la durée du travail. Spécialisé en droit social, il est également apte à intervenir dans les maladies professionnelles et les accidents du travail,la mise en cause de la responsabilité du dirigeant, etc.