28 septembre 2021
Propriétaire

Propriétaire : découvrez vos obligations

L’investissement locatif intéresse une grande majorité d’investisseurs (aguerris ou débutants). En effet, l’immobilier a la capacité d’apporter de nombreux avantages à son propriétaire. Avantages qui nécessitent un respect de certaines obligations de la part de ce dernier. Afin de vous aider à mieux comprendre ce que l’on entend par investissement locatif, découvrez vos futures obligations en tant que propriétaire.

Le contrat de location

Vous avez investi dans un bien en tant qu’investissement locatif, vous pouvez consulter des articles tels que celui-ci qui vous guide sur vos obligations, en matière l’obligation, le contrat de location est primordial.
Le contrat de location ou bail est un document qui définira de manière distincte vos obligations en tant que propriétaire et celles de vos futurs locataires. Il doit être rédigé sur papier libre par les deux parties, puis signé et reproduit en deux exemplaires.

Il doit donc contenir toutes les clauses nécessaires et utiles et des informations telles que votre nom, votre adresse de domicile, l’adresse du bien en location, le coût du loyer, les charges et formules de paiement, le montant de la caution, la date de prise d’effet ainsi que la durée du bail, le nom du locataire, etc…

Les obligations du propriétaire

Toutes les responsabilités ne sont pas à la charge du locataire. En effet, des obligations vous incombent lorsque vous êtes propriétaires et que vous mettez votre bien en location, les obligations générales sont de l’ordre de la restitution d’un logement convenable, qui ne doit pas présenter des éléments qui peuvent causer des préjudices au locataire. Il doit en effet disposer d’une surface habitable décente et d’équipements qui le rendent conforme à une utilisation d’habitation principale.
Le logement doit obligatoirement être entretenu, le propriétaire est aussi soumis à une obligation de réfection et de fonctionnement du bien locatif : il est de la responsabilité du propriétaire d’entretenir correctement le logement et d’y exécuter toutes les réfections importantes. Les équipements doivent être en parfait état de marche.
Le propriétaire de bien locatif a l’obligation de garantir l’usage du logement : même si le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de quelques nuisances à l’exemple des nuisances sonores, il doit tout de même assurer la quiétude du logement.
Le propriétaire doit procurer les reçus de loyer au locataire : si le locataire réclame un quitus de loyer, le propriétaire est obligé de lui procurer gratuitement. Ce quitus doit préciser le détail des montants versés par le locataire en réalisant une distinction entre les charges et le loyer.
Enfin, il a l’obligation de ne pas empêcher la réalisation des travaux : dès lors que les travaux n’altèrent pas le logement, le propriétaire ne peut pas interdire les aménagements effectués par le locataire.