6 mai 2021

Pardon Canada : 118 pardons ont été accordés pour possession de cannabis !

Le gouvernement fédéral canadien autorise les personnes ayant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis à faire une demande de pardon national. Une initiative louable qui permettra de faciliter l’accès à l’emploi et la participation à la vie des collectivités aux personnes concernées par cette mesure. Seulement voilà, la procédure ne semble pas séduire outre mesure.

Possession simple de cannabis : un processus de pardon simple et gratuit

On compte des dizaines de milliers de canadiens qui ont, à un moment ou un autre, été condamnés pour possession simple de cannabis et qui ont le plus souvent purgé des peines pour cette offense. Ce fut le cas, évidemment, avant que le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau ne légalise la consommation de marijuana le 17 octobre 2018. Avant cette date, toute personne ayant en sa possession du cannabis pour usage personnel s’exposait à une amende pouvant atteindre 1 000 dollars canadiens, parfois assortie d’une peine de 6 mois de prison. Mais encore, pour obtenir un pardon, les personnes concernées devaient attendre de longues périodes, allant de 5 à 10 ans et payer un montant de 631 dollars canadiens.

Le pardon successif à la légalisation du cannabis en 2018

Nous vous le disions plus haut, le gouvernement fédéral canadien a légalisé et réglementé la possession, la culture et la distribution de cannabis à des fins récréatives le 17 octobre 2018. Cela n’a pas manqué d’adapter la réglementation de demande de pardon pour possession simple de cannabis, devenu plus souple et gratuite. Scott Bardsley, porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a déclaré que” le précédent processus de réhabilitation pouvait prendre six mois ou plus, tandis que le nouveau processus est gratuit et ne prend qu’une semaine en moyenne”.

Le nouveau système a rendu les choses plus simples, plus rapides et moins chères”, a-t-il déclaré dans un courrier électronique. “Un pardon supprime les obstacles à l’emploi, au logement, aux voyages et à l’éducation“, a-t-il déclaré.

Le processus de pardon pour possession de cannabis très peu utilisé

Bien que le gouvernement canadien (depuis la légalisation du cannabis), ait rendu très facile l’obtention d’un pardon pour possession simple de cannabis sans intention de trafic, le constat est pourtant sans appel : quatre mois après que le gouvernement libéral ait adopté un projet de loi prévoyant des pardons rapides et gratuits, seulement 118 personnes ont vu leur dossier effacé. Selon certains observateurs, ce chiffre est incroyablement bas par rapport aux attentes et prévisions du gouvernement canadien.

Les statistiques fournies par Sécurité publique Canada montrent qu’il y a eu 234 demandes de suspension de casier à ce jour, alors que le gouvernement a estimé qu’environ 10 000 personnes sont éligibles au pardon accéléré pour possession simple de cannabis. Le sénateur Kim Pate, défenseur de longue date des prisonniers et du système de justice pénale, a déclaré que les faibles chiffres publiés à ce jour montrent que des obstacles importants persistent : “je pense qu’ils sont incroyablement bas (les chiffres, CQFD), étant donné que nous comptons probablement des dizaines de milliers de consommateurs de cannabis et beaucoup de condamnations pour possession simple“, a-t-elle déclaré.