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Comment mettre en vente son bien à un promoteur ?

Formée d’éléments divers, la vente de maison à un lotisseur n’est pas chose aisée, il nécessite un minimum de connaissance sur les domaines juridiques, économiques. Pour réaliser cet acte, sachez déterminer les démarches et paperasses sur cette vente.

Les détails à savoir pour la vente

Décidant de vendre une maison à un promoteur, quelques procédures sont à réaliser et ils conviennent de les connaitre pour ne pas vous perdre dans ce projet de vente.

  • Détermination de la valeur de votre bien : votre maison étant la matière première du promoteur sera revendue ou reconstruit dans le futur. Pour acquérir ce bien, il doit estimer un prix qu’il pourra vous proposer en fonctions de l’état de la demeure et des projets qu’il pourra réaliser par la suite. Rassurez-vous ces lotisseurs ne sont pas les genres de personnes surendettées qui sont dans l’incapacité d’acheter à la juste valeur. Généralement, le prix proposé par cet expert dépendra du potentiel constructible de la maison avec la soustraction des couts capitale à la concrétisation du projet. Constituez ainsi des papiers nécessaires tels que les permis de construire, les dossiers fonciers pour cette évaluation. De votre côté, avec ces paperasses vous aurez une idée de la valeur de votre bien.
  • Le contrat de vente à signer : arrivées à ce stade, deux catégories d’avant-contrat se présentent, soulignant que ces deux papiers ne sont pas les mêmes au niveau des responsabilités des deux parties (propriétaire, promoteur). En premier lieu, il existe le compromis de vente engageant propriétaire et acheteur à mettre fin la transaction. À moins qu’une condition suspensive ne se présente, ce papier est primordial, car il précise l’engagement, les procédés à la cession ou à l’appropriation de bien des deux parties. En deuxième lieu il y a la promesse unilatérale de vente, n’engageant seulement que le vendeur qui va devoir garantir l’accord, si bien sûr une quelconque condition suspensive ne fait face. Dans ce contexte, le promoteur n’est pas obligé d’obtenir la possession du bien. Soulignant que la signature des avant-contrats à long terme doit être en présence d’un notaire, un papier obligatoire résultera alors de cet acte, c’est l’acte authentique.
  • En cas de cession du bien, ces deux types d’avant-contrats prévoient des indemnités. Un dédommagement atteignant 5 % du prix de vente pour la promesse unilatérale de vente et d’un pourcentage d’environ 5 et 10 % pour le compromis de vente.

Vendre sa maison à un promoteur requiert donc d’innombrables éléments à se tenir au courant, dans le cas contraire vous vous projetez à tâtons.