Le certificat de conformité automobile européen est un document essentiel pour tous ceux qui veulent acquérir un véhicule d’origine étrangère et qui désirent l’immatriculer chez eux une fois rentré au pays. Quelle est son utilité pour les personnes concernées ? Nous avons en principe 3 cas qui se présentent.
Pour un achat sur place
Lorsqu’un ressortissant d’un pays membre de l’UE achète un véhicule neuf dans son pays d’origine, le constructeur, le concessionnaire ou le revendeur agréé par la marque dudit véhicule est tenu de fournir un certificat conformité européen à l’acheteur. Ce document permet en effet de faciliter les échanges au sein de la Communauté européenne et de faciliter les procédures administratives afférentes.
Ce document servira à faire la demande de carte grise et d’un numéro d’immatriculation du véhicule pour circuler librement dans son pays d’origine. Voilà pourquoi, il est important de réclamer un COC européen valide et valable, car toute anomalie décelée pourra occasionner un refus de délivrance du certificat d’immatriculation.
En France, c’est la Préfecture qui délivre la carte grise et le numéro d’immatriculation après la vérification du COC délivré par le constructeur.
Pour les véhicules de marque nationale, mais d’occasion, c’est le vendeur ou un représentant agréé par la marque qui va délivrer le COC pour changer expressément de carte grise à la Préfecture.
Pour un achat hors place
Cette fois, si un ressortissant d’un pays membre veut acquérir un véhicule hors de son pays d’origine, c’est-à-dire de marque étrangère, la directive 9/53/CEE entre en vigueur à partir du 1er janvier 1996. Toutefois, seuls les véhicules du type L et M1 (motos et voitures utilitaires pour le transport de personnes) de moins de 3,5 tonnes et autorisant 9 places assises pourront être munis de certificat conformité européen. De plus, la première année d’immatriculation doit être postérieure à 1995.
Le COC ainsi remis contiendra les informations techniques du véhicule, le numéro d’immatriculation d’origine, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques de la marque.
Ainsi, lors d’un achat de véhicule d’origine étrangère, il faudra exiger au vendeur de fournir un certificat de conformité national original auprès de son concessionnaire automobile. Ceci pour faciliter la procédure de changement d’immatriculation dans le pays de l’acheteur.
Pour un achat hors de l’UE
Tout véhicule acheté dans un État hors de l’Union Européenne ne pourra pas être immatriculé dans aucun des pays de la communauté, ceci est stipulé dans la directive adoptée par tous les membres de la CE.