Suite à la constatation des troubles engendrés par l’exploitation de l’alcool dans la société, la loi a imposé le permis d’exploitation. Il s’agit d’un document délivré suite à une formation spécifique qui s’adresse aux exploitants de débit de boissons alcoolisées. Le concept a pour objectif de réduire au maximum les sanctions et les fermetures liées à une mauvaise exploitation de l’alcool sur le marché. Elle est prise en charge par des organismes agréés par l’État et les syndicats qui représentent le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Depuis avril 2007, la formation au permis d’exploitation est ainsi devenue obligatoire pour tout établissement qui exploite et commercialise les boissons de 2e, 3e et 4e catégories.
Ce que la loi impose à travers la formation
Les nouveaux initiés dans l’exploitation de boissons auront à suivre une session de trois jours dans le cadre de cette formation.
La première séance sera centrée sur un cours de droit, où les candidats apprendront les différentes lois et règlements qui régissent l’exploitation des boissons.
Les deux séances restantes seront consacrées à la découverte de l’environnement juridique relatif à leur métier, dont les responsabilités, les obligations et les sanctions liées à cette exploitation. Ils apprendront l’importance de leur rôle quant à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la discrimination, ainsi que sur la répression de l’ivresse publique.
Maintenant, cette formation est déployée partout dans les grandes villes de France, à l’exemple de Paris qui recense désormais plusieurs organismes spécialisés dans le permis d’exploitation. Cliquez ici d’ailleurs pour retrouver un organisme qui pourra directement prendre en charge votre formation pour les jours à venir.
Un document à privilégier pour tout exploitant
À l’issue de ce stage, les participants obtiendront une attestation à la formation, et un support de synthèse sur le permis d’exploitation. Ce permis est une pièce infalsifiable que l’exploitant se doit de conserver avec parcimonie et qui doit toujours être présentée aux services de contrôle. L’absence du document occasionne une fermeture administrative.
Une photocopie du permis d’exploitation sera aussi à remettre au service des douanes et à la mairie. Le document est valide pendant 10 ans, et renouvelable suite à une mise à niveau des connaissances de l’exploitant, par le biais d’une formation obligatoire de 6 heures. Accédez au site spécialisé dans le permis d’exploitation pour en apprendre davantage.
Souvent considérée comme une contrainte, la formation au permis d’exploitation est avant tout une mesure préventive nécessaire pour lutter contre les risques que l’alcool peut engendrer au sein de la société, mais aussi pour se mettre à l’abri de toute forme de sanctions administratives qu’on peut imposer à son débit de boissons dans le cas d’une mauvaise exploitation.