25 octobre 2021
taxi conventionné cpam

Les conditions d’éligibilités des transports médicalisés

Les transports médicalisés sont une forme de transport spécifique, ambulance, Véhicules Sanitaires Légers (VSL) ou Taxi conventionné, consacré au transport de personnes souffrantes dont l’appréciation médicale est inapte à conduire une voiture et l’état de santé jugé inadéquat pour recourir aux services de transports communs. Ce sont des services payants dont l’activité est en pleine croissance depuis sa mise en vigueur, en 2009. Ajoutant que les frais de déplacement des transports médicalisés sont remboursés par la sécurité sociale.

Transports médicalisés : pour qui, pour quoi ?

Par ce sommaire définition ci-dessus, les transports médicalisés sont destinés pour un client particulier, mal-pourtant dont le déplacement à des fins précises de traitement ou de diagnostic.

Il faut cependant que le client soit jugé éligible pour qu’un remboursement soit envisageable. Un médecin est le seul habilité à se prononcer là-dessus. Ci-après un récapitulatif des conditions de remboursement pour l’usage d’un transport médicalisé :

  • Transports en vue d’une hospitalisation
  • Transports débouchant sur le traitement ou le diagnostic d’une personne atteinte d’une Affection de Longue Durée (ALD).
  • Transports se rapportant à un traitement dû à une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.
  • Transports sanitaires de longue distance, supérieure ou égale à 150km.
  • Transports en ambulance pour les patients qui doivent s’allonger et dont l’état de santé nécessite une assistance médicale permanente durant le trajet.
  • Transport des enfants acheminés vers les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et Centres Médicaux Psyco-Pédagogiques (CMPP).

En pratique :

Illustrons un exemple et prenons le cas des taxis conventionnés par la CPAM. Après l’obtention d’une prescription médicale de transport auprès de son médecin traitant, le patient désirant se rendre dans un centre de soin en Ile de France remplira par la suite un formulaire de réservation auprès du site des taxis conventionnés CPAM sur cpam-taxi.fr.

C’est la démarche la plus pertinente pour être certain d’avoir recours aux services des taxis conventionnés et des professionnels du métier. Le client devra avoir en sa possession les pièces justificatives nécessaires fournies par son médecin, sa carte vitale et son attestation de droit justifiant son affiliation auprès d’une assurance maladie.

Une fois les pièces complètes et la réservation effectuées, le client sera acheminé, depuis chez lui, à la date réservée, vers l’endroit proscrit par son médecin pour poursuivre son traitement et/ou compléter ses diagnostics médiaux.  Le trajet aller-retour sera assuré par le taxi conventionné. Un des gros avantages auprès des Taxis conventionnés CPAM est qu’à l’aide du dispositif du tiers payant, le client n’aura pas à se soucier de payer en avance la course.