Selon la loi de modernisation de notre système de santé votée le 26 janvier 2016, il est interdit de fumer la cigarette électronique dans les lieux de travail. L’interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail à usage collectif (bureaux, ateliers, salles de restaurant…), dans les moyens de transport collectifs fermés et dans les établissements scolaires et les établissements d’accueil et d’hébergement de mineurs comme les centres de loisirs par exemple.
Seulement vous avez déjà remarqué à plusieurs reprises que des personnes vapotent à la table d’à côté au restaurant ou à la terrasse d’un bar, alors vous n’y comprenez plus rien ! Est-ce que cette pratique est autorisée ? Comment s’interprète la loi ? Est-ce le propriétaire des lieux qui est responsable ? Voici une mise au point sur la réglementation !
Législation contre réglementation
Les conditions d’application de la loi santé n’étant toujours pas apparues, il existe un flou juridique concernant l’utilisation de la cigarette électronique dans les cafés et les restaurants qui constituent des lieux de travail pour les professionnels du secteur (serveurs, barmen…). Même s’il considère que les risques liés au vapotage passif sont “nuls ou extrêmement limités pour les tiers”, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique à tous les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les bars et les restaurants. Le Conseil d’Etat, qui doit déterminer les conditions d’application de la loi, semble quant à lui faire une distinction entre la cigarette traditionnelle et la cigarette électronique, considérant que fumer et vapoter sont deux choses différentes.
Fumer n’est pas vapoter
Des restrictions peuvent être prochainement apportées à la liberté de vapoter mais il est fort probable que la réglementation soit beaucoup moins dure avec la e-cigarette qu’avec la cigarette traditionnelle. Et peu importe que vous utilisiez des e-liquides élaborés à partir d’ingrédients bio ou non…!
Dans les faits…
En attendant les conditions d’application de la loi, chaque propriétaire de bars et restaurants voit midi à sa porte et détermine ses propre règles concernant le vapotage de ses clients. Beaucoup ont décidé d’accepter les vapoteurs dans leur établissement pour ne pas subir une baisse de fréquentation.
A terme si la loi fixait l’interdiction de vapoter dans les bars et les restaurants, il leur restera la possibilité d’installer des zones réservées aux vapoteurs.