L’impôt sur la consommation par excellence, c’est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Être un impôt sur la consommation peut avoir plusieurs sens, suivant comme l’on considère le problème. Tout d’abord, cela signifie qu’il s’agit d’un impôt prélevé sur le budget des ménages et des particuliers lorsqu’il achètent un produit ou un service. Puis que les entreprises sont collectrices de l’impôt et donc exempté. Faisons le point
TVA en France & en Europe : Un impôt payé par les consommateurs
Le processus de la tva est un processus de paiement successifs. En effet, les consommateurs et les sociétés sont obligés de régler la tva à chaque étape de l’achat de leurs services ou de leurs produits. Pourquoi est-ce important ? Tout simplement, car cela signifie que les entreprises ne paient pas la TVA, mais ne font que de la prélever.
EXEMPLE : Lorsqu’un fabricant crée un produit, il se trouve être tenu de régler un impôt sur la valeur ajoutée sur les composants achetés. La tva que le consommateur paie lorsque le produit se trouve être mis sur le marché se prévoit au coût du produit, moins le coût des composants qui ont déjà été taxés. Cette taxe prélevée va être répercuté sur le prix TTC lors de la vente finale avec le consommateur.
TvA : Taux d’imposition unique par pays
Chaque taux d’imposition à la TVA est fixé par les gouvernement membres du pays concerné. Le plus petit taux de tva en Europe se trouve être de 15%, et on le trouve au Luxembourg (La tva au Luxembourg est souvent considérée comme un paradis fiscal pour de nombreux spécialistes). Autant le dire, il n’y a pas de limite maximale à la tva sur la valeur ajoutée et les nouvelles réformes de la TVA dites TVA sociale (en France) ne cessent de faire grimper le taux applicable le découpant en plusieurs tranches.
La TVA intracommunautaire ou Comment réguler la TVA en Europe ?
La tva intracommunautaire est née d’une directive européenne visant à réguler la taxe sur la valeur ajoutée en Europe, cela en fonction des ratios établis par les pays respectifs. Le procédé VIES est un dispositif offert par l’Europe qui vous invite à de contrôler vite la légitimité d’un numéro de tva intracommunautaire. Grâce à un identifiant SIREN et d’une base de donnée, le dispositif est capable de validée et de vos indiquer si le numéro de tva est homologué ou pas.
Il est nécessaire de contrôler les numéros de tva intracommunautaire de ses partenaires. En effet, il existe des réseaux de fraudes à la tva et le chargé de comptabilité aura donc tout intérêt à regarder son numéro de tva européenne s’il ne désire pas être soupçonné de complicité de fraude par les services financiers