Une mutuelle de santé est une association de personnes, qui verse une somme d’argent afin d’agir dans le domaine de la solidarité.
Elle prend aussi en charge l’intégralité ou une partie de la dépense de santé d’une personne. Certaines sociétés proposent à leurs personnels une mutuelle santé.
Le principe de la mutuelle de santé
La mutuelle santé collective a le même fonctionnement que celle d’une mutuelle santé individuelle. Si celle-ci est collective, elle a pour but de prendre en charge les dépenses des salariés.
Dans ce dernier cas, les cotisations sont donc payées à la fois par les salariés et l’employeur. Quand elle est mise en place dans une entreprise, la mutuelle santé collective est en général comme une supplétive santé individuelle.
Dans ce cas, elle est obligatoire. Le plus important c’est qu’elle peut également couvrir les charges sanitaires de la famille de l’employé.
La mutuelle de santé est-elle obligatoire??
Conformément à la loi Fillon, une mutuelle entreprise exigée permet à une société souscripteur de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux.
Lorsqu’un salarié est recruté après que la mutuelle santé collective a été mise en place, la corporation est obligatoire.
Par contre, si le salarié est déjà présent avant que celle-ci soit mise en vigueur, il a le droit de décliner le concordat. Pour cela, des clauses dérogatoires existent aussi pour les personnels saisonniers et pour les travailleurs en contrat à durée déterminée.
Les avantages d’une mutuelle de santé collective
La souscription d’une mutuelle santé collective propose des avantages pour les salariés aussi bien que pour les employeurs. À savoir que ce type de contrat est bien souvent abordable qu’une mutuelle de santé individuelle.
Elle permet d’assurer ses enfants allant de seize ans jusqu’à vingt-six ans au cas où ces derniers suivent des études ou en apprentissages. En effet, c’est une protection non négligeable pour une famille qui a plusieurs enfants.
Les avantages fiscaux sont aussi accordés : les cotisations salariales et patronales peuvent être soustraites du salaire brut taxable dans la limite de certains pourcentages du montant. Ce montant est ajouté par la rémunération brute annuelle.
Il faut noter que lorsque l’employé quitte la société, il peut demander à la compagnie d’assurance une souscription à une mutuelle santé individuelle. Cette souscription est équivalente à celle qu’il a disposée dans son ancienne entreprise. En tout cas, le coût sera plus élevé.
Quelques inconvénients et conseils
Il arrive souvent qu’une mutuelle santé collective ne couvre pas tous les besoins sanitaires des salariés. Ces derniers sont donc dans l’obligation de se souscrire à un autre contrat supplémentaire pour subvenir à leurs besoins.
Dans le cas contraire, le salarié peut opter pour une souscription complémentaire santé individuelle. Cependant, les dépenses de cotisations seront entièrement à sa charge. Pour une bonne garantie, ce dernier peut demander conseil à un courtier d’assurance santé pour l’orienter selon son besoin ciblé.
Les différents types de mutuelle santé
En France il existe 4 types de mutuelle santé. Premièrement, les régimes publics d’assurance complémentaire qui sont destinés aux personnes les plus défavorisées et les étrangers en situation illégitime.
Deuxièmement, les Mutuelles de 1945, dois leur nom au code de la mutualité créé en 1945, sont des assurances à but non lucratif. Elles remplacent ainsi les sociétés de secours mutuel.
Troisièmement, les institutions de prévoyance qui proposent les contrats collectifs à des sociétés exposant à des risques (dépendance, maladie, retraite, accident…). Et pour terminer, les sociétés d’assurance qui sont des entreprises déterminées par le code de l’assurance.