On peut reformuler la question de cette manière : quelles sont les informations que l’acte de naissance est censé contenir ? En effet, la copie intégrale, comme son nom l’indique, est une reproduction du document inscrit sur le registre d’état civil. Les informations qu’on y trouve concernent le titulaire de l’acte, les parents s’ils sont connus ainsi que d’éventuelles mentions marginales.

Les informations concernant la personne titulaire de l’acte

La copie d’acte de naissance reprend le jour, l’heure et le lieu de naissance ainsi que le sexe de l’enfant. Elle reproduit également l’identité indiquée dans le document originale, à savoir les prénoms et le nom de famille de l’enfant. Le Code civil stipule que le choix du nom et des prénoms revient aux parents. Même la mère qui garde l’anonymat pendant l’accouchement a le droit de faire connaître les prénoms qu’elle aura choisis pour l’enfant.

Ce droit des parents dans le choix du nom et des prénoms a des limites. Les prénoms choisis ne doivent notamment pas porter atteinte à l’intérêt de l’enfant ou être contraires au droit des tiers à protéger leur nom de famille. Si l’officiel de l’état civil en est persuadé, il est tenu d’en informer dans les meilleurs délais le procureur de la République. L’affaire peut alors être portée devant le juge aux affaires familiales.

Si le juge partage les convictions de l’officier d’état civil, il ordonne la suppression du ou des prénoms litigieux du registre d’état civil. Le magistrat laisse néanmoins aux parents la possibilité de choisir un nouveau prénom. A défaut, le juge se substitue aux parents dans le choix d’un autre prénom.

La décision du juge aux affaires marginales sera inscrite en marge des actes d’état civil de l’enfant, à commencer par l’acte de naissance.

Les informations concernant les parents du titulaire de l’acte

La copie intégrale d’acte de naissance doit reprendre les noms et prénoms des parents figurant dans le document original. Leurs âges, leurs domiciles ainsi que leurs métiers doivent également y être indiqués.

La copie intégrale, comme l’extrait d’acte de naissance, peut être obtenue en ligne comme ici. La plupart des informations évoquées ci-dessus sont à rentrer dans le formulaire de demande.

Référence légale

« Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil (…) Mention de la décision est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant. » (article 57 alinéa 4 du Code civil)