28 septembre 2021

Importation et Immatriculation d’une voiture en France

Si vous souhaitez vous installer en France avec votre voiture, vous devez l’immatriculer auprès des autorités françaises. Cela implique que vous devez préparer certains documents obligatoires pour une circulation légale en France. Nous allons vous aidez à comprendre le but de cette procédure et savoir quels sont les principaux documents à prévoir.

Pourquoi immatriculer votre véhicule en France ?

Certains expatriés qui s’installent en France en provenance d’un pays de l’Union Européenne le font dans la croyance fausse qu’ils peuvent continuer à circuler légalement avec leurs anciennes plaques d’immatriculation et un certificat de conformité européen. Ce n’est pas vrai; il n’existe pas encore de système générique d’immatriculation européenne des véhicules. Donc, si vous restez en France pendant plus de six mois sur une période de douze mois, la voiture devra être officiellement enregistrée en France et avoir un numéro d’immatriculation français. Ce même principe s’applique dans toute l’UE. Les seules exceptions à cette règle sont les travailleurs frontaliers et les étudiants de l’UE qui étudient en France.

Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule en France ?

Le processus ne peut être fait qu’une fois que vous êtes arrivé dans le pays, et vous devez préparer les documents suivants :

  • Le certificat de conformité européen : Le certificat de conformité européen est l’un des documents les plus importants dont vous aurez besoin. En effet, le certificat de conformité européen est un certificat d’attestation que la voiture est conforme aux normes techniques en Europe et donc en France.
  • La preuve de propriété : Le document d’immatriculation du véhicule à votre nom suffira, mais si vous n’avez acheté le véhicule que récemment et qu’il n’a pas encore été enregistré à votre nom, vous aurez besoin d’une facture avec les coordonnées du vendeur.
  • La preuve de paiement de la TVA : Il ne devrait normalement pas y avoir de formalités si vous amenez votre voiture existante en France (à condition que vous l’ayez possédé au moins six mois et qu’elle ait fait 6 000 miles).
  • Le certificat de bonne conduite : Si la voiture a moins de quatre ans, aucun test MOT de la route n’est nécessaire.
  • La preuve d’identité : Vous devrez produire votre passeport et une facture d’électricité de votre lieu de résidence en France.
  • Le certificat d’assurance : Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance.