Des circonstances imprévues telles qu’une maladie ou une perte d’emploi peuvent entrainer des défauts de paiement des dettes. Le contentieux bancaire désigne les conflits pouvant naitre entre une banque et ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Ces conflits peuvent résulter d’un incident de remboursement des crédits contractés par le client.

Conséquences du contentieux de crédit

Un contentieux de crédit peut entrainer un litige porté devant une juridiction. Si un recouvrement amiable échoue, l’établissement prêteur pourrait porter l’affaire au tribunal.

Du côté du débiteur, un crédit contentieux peut également entrainer une interdiction bancaire. Pour le cas de défaut de paiement de dettes, l’interdiction bancaire résulte d’une inscription à la liste du FICP ou Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (France) et à la BNB ou Banque Nationale de Belgique (Belgique). Ce fichier est connu en tant que fichier des mauvais payeurs. Le FICP répertorie  des informations portant sur les incidents de remboursement de crédits, les découverts et les situations de surendettement des particuliers.

Noter qu’un moindre retard dans ses mensualités peut entraîner une inscription sur ce fichier et de ce fait, un incident de paiement.

Comment sortir dans la liste du FICP ou de la BNB ?

Pour le cas de la France, le FICP est tenu à jour chaque mois par la Banque de France.  Il est consultable par toutes les banques et tous les organismes de crédit.  Pour la Belgique, le client au contentieux est fiché à la BNB. Pour pouvoir sortir de la liste, le débiteur devrait rembourser ses dettes ou les échéances de prêt en retard. Vous sortez du fichier dès que le paiement est réglé.

Une personne ne parvenant pas à rembourser son crédit peut également négocier des délais de paiement avec sa banque et demander un défichage à la banque. Cependant, la solution la plus efficace pour sortir du fichage est d’obtenir un crédit qui servira à rembourser son créancier au plus vite. Pour ce faire, le débiteur pourrait effectuer une demande de rachat de crédits.  Le rachat de crédits consiste à regrouper toutes les dettes en un seul crédit et avec une mensualité unique pout tous les crédits. Le rachat permet de diminuer le montant total des mensualités dues mais en étalant le crédit dans le temps.

Crédit pour personnes fichées

En théorie, une inscription à la BNB n’interdit pas un crédit. Par contre, le fichage entraine une exclusion. L’accès à la banque deviendrait difficile suite à un fichage à la banque. En principe, les banques consulteront le fichier avant d’accorder un crédit, et cela représentera forcément un frein pour le client. La banque sera très réticente à donner un quelconque moyen de paiement à une personne fichée.

Mais on rencontre actuellement certains crédits alternatifs. Il existe des organismes de crédit pour interdit bancaire. Notamment, certains établissements financiers proposent un crédit pour personne fiché en Belgique.

Un débiteur peut demander n’importe quel type de crédit même s’il est fiché à la banque. L’octroi du crédit dépendra par la suite de la décision de l’organisme prêteur.

Le prêteur peut entre autres utiliser le bien immobilier du débiteur en tant que gage pour lui prêter de l’argent.

Les personnes fichées peuvent également effectuer d’autres prêts sur gage.  Il existe aussi la solution du micro crédit (social) souvent proposé par les crédits municipaux. Il s’agit d’un prêt de petite sommes remboursable par petites échéances et avec un taux réduit ou à un taux de zéro pourcent. Il existe également d’autres organismes spécialisés qui proposent des crédits souvent à but social tel que par exemple la caf (caisses d’allocations familiales), les mairies, les conseils généraux, les fonds de solidarité logement, …