Le Kbis est l’un des documents les plus demandés dans le monde professionnel. Il atteste l’existence d’une entreprise et prouve l’immatriculation de l’établissement dans le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Si cette pièce est le plus souvent exigée pour effectuer des démarches administratives, des personnes tierces peuvent également en faire la demande pour vérifier la crédibilité d’un organisme commercial.
Le Kbis : une pièce essentielle pour effectuer les démarches administratives
Le Kbis est un document officiel dont le premier exemplaire est délivré gratuitement par la greffe du tribunal de commerce après l’immatriculation d’une société au RCS. Trouvez plus d’infos sur K-bis.org.
C’est en quelque sorte, l’équivalent du D1 pour les artisans. Il recense toutes les informations importantes concernant un organisme. On peut y lire la dénomination de la compagnie, l’identité du dirigeant, le numéro SIREN, l’adresse du siège social et la date de constitution. De plus, le contenu renferme également les décisions prises pendant les procédures collectives.
Le Kbis sert à justifier l’existence juridique d’une entreprise auprès des partenaires commerciaux et de nombreuses institutions privées ou publiques. Les banques requièrent souvent un extrait Kbis lors d’une ouverture d’un compte bancaire professionnel. Par ailleurs, la présentation de ce document est essentielle pour répondre légalement à un appel d’offres ou à un appel à manifestation d’intérêts. Cela permet de vérifier la légalité de la société avant d’entamer toute collaboration.
De même, les associations et tout organisme à but non lucratif peuvent obtenir cette pièce. En effet, la demande de subventions financières n’est recevable que si les dossiers sont accompagnés d’un Kbis.
Le Kbis : un document très demandé par les tiers
La vocation du Kbis est de rendre les informations juridiques d’une société accessibles pour le grand public. Il n’est pas nécessaire d’avoir un titre spécial ou une habilitation spécifique pour avoir accès aux renseignements mis à jour d’une entreprise. Tout le monde peut alors adresser une demande de Kbis de toute institution commerciale immatriculée en France.
Les données inscrites dans le document seront particulièrement utiles si un entrepreneur envisage une fusion ou un partenariat à long terme avec un autre organisme. En effet, cela permet de s’assurer de la crédibilité de la structure avant d’entamer les différentes démarches. Toutes les modifications, les sanctions judiciaires sont présentées dans cette pièce. Ces informations pourront alors aider le dirigeant à prendre ses décisions. Par ailleurs, un particulier peut également consulter le Kbis avant de recourir aux services d’une entreprise.
Il faut savoir que la période de validité du Kbis se limite à trois mois. Passé ce délai, on doit renouveler le document s’il est destiné à un usage administratif ou si l’on souhaite obtenir des renseignements à jour. Pour cela, l’intéressé peut faire une demande en ligne. Chaque exemplaire coûtera moins d’une dizaine d’euros.