Après le départ d’un être cher, de nombreuses démarches sont nécessaires pour assurer le bon déroulement des obsèques. De là, vous pourrez respecter entièrement les dernières volontés du défunt et simplifier les procédures administratives. Voici les formalités à remplir en cas de décès.
Démarches dans les 24 heures suivant le décès
Constat de décès et certificat de décès
À la suite d’un décès, la première démarche à effectuer est de prendre contact avec un médecin pour constater le décès. Après un examen médical, celui-ci rédige un constat de décès ou un certificat médical de décès. Ce document est nécessaire afin d’organiser les obsèques et d’obtenir l’acte de décès auprès de la mairie de la commune de l’endroit du décès.
Il faut savoir que le médecin peut désormais envoyer le certificat à la mairie par courrier électronique.
Si le décès est la cause d’un suicide ou d’un accident, il doit faire l’objet d’une enquête par la police. Le corps sera d’abord transféré à l’institut médico-légal avant l’enterrement.
Préparation des obsèques
Après obtention des documents nécessaires, le recours à une entreprise funéraire est requis pour organiser les funérailles du défunt.
La déclaration et l’acte de décès
Autre document obligatoire, la déclaration de décès qui doit être produite à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès. Le déclarant peut être un proche ou une société funéraire. Si la personne est décédée à l’hôpital, la déclaration peut être effectuée par un personnel de l’établissement.
L’acte de décès et des copies seront remis au déclarant pour les transmettre aux différents organismes concernés : banque, employeur, CAF…
Lieu de conservation du corps
Le corps du défunt peut être conservé dans des endroits différents : domicile, chambre funéraire ou chambre mortuaire.
Assurance
Assurez-vous que votre proche défunt avait contracté une assurance décès ou que l’organisme en charge rembourse les frais d’obsèques.
Démarches 6 jours après les obsèques
D’après la loi, les obsèques peuvent être organisées dans les 6 jours suivant le décès. Pendant cette période, les proches pourront :
- choisir une société funéraire
- choisir le type de funérailles (inhumation ou crémation) selon la volonté du défunt
- rédiger l’annonce des obsèques
- organiser le déroulement de la cérémonie.
Après les obsèques, il vous sera utile de réunir les documents essentiels pour les démarches à venir. Ces papiers incluent : carte d’identité, contrat de mariage, livret de famille, papiers d’assurance obsèques…
Démarche dans le mois qui suit les obsèques
Dans le mois qui suit les obsèques, appelez les différents organismes concernés, notamment l’employeur, la banque, les sociétés d’abonnements et autres établissements pour régler ou stopper les transactions courantes.
Démarches dans les 6 mois
Le règlement de la succession
Une déclaration auprès d’un notaire est nécessaire pour obtenir le règlement de la succession. Le document sera ensuite envoyé au Centre des impôts dans une période de 6 mois au plus.
Déclaration fiscale
Les proches devront déclarer les revenus du défunt et payer ses impôts, notamment les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière…
Déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt
Les héritiers ont droit de faire la demande d’un déblocage de l’épargne salariale du défunt. Pour cela, il faut prendre contact avec l’employeur du défunt et la banque qui s’occupe des transactions.