Les avocats sont des professionnels très sollicités aussi bien par des particuliers que par des entreprises. Ils interviennent pour de nombreuses situations. Elles peuvent être d’ordre familial, professionnel, personnel, etc. À cet effet, comme tout professionnel, ceux-ci perçoivent une rémunération lorsqu’ils sont sollicités pour une prestation. Concernant cette rémunération, sachez qu’il existe plusieurs façons de payer un avocat. Vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux, en fonction de vos besoins. Retrouvez donc tous les détails dans cet article.
Les honoraires forfaitaires
Pour les honoraires forfaitaires, le montant est fixe et défini à l’avance avant l’intervention du professionnel. Ce type de rémunération est plus rassurant pour le client, car aucun dépassement ne peut être engagé sans son accord. Il est idéal pour des actes précis et bien délimités à l’avance. Il intervient par exemple pour la rédaction de contrats de travail, un statut en entreprise, etc. Pour ce type de prestations, vous pouvez trouver un avocat avec aucun honoraire à avancer.
Les honoraires au résultat
L’honoraire au résultat est un honoraire complémentaire, dont le but est d’obtenir un pourcentage, compte tenu du résultat. Il faut cependant noter qu’il accompagne toujours un forfait. Toutefois, vous devez retenir qu’il est impossible de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu. Il s’agit de la règle du «?pacte de quota litis?», qui entraîne la nullité de la convention.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé concernent une rémunération basée sur le taux horaire. Ici, le dossier est facturé sur la base du temps passé sur lui, mais aussi de sa complexité. À cet effet, pour le prendre en charge, il est prévu, et ce, depuis le début, un certain nombre d’heures. Et ce temps est d’ailleurs indiqué. Bien évidemment, il est ajustable tout au long de la procédure, en fonction des diligences à effectuer.
L’abonnement
Comme l’indique son nom, il s’agit d’un abonnement que vous faites auprès d’un cabinet d’avocat. Ceci vous donne le droit de faire régulièrement recours à ce dernier, pour tous les problèmes qui nécessitent d’en consulter un. Pour cette option, la rémunération varie d’un cabinet à un autre. Mais dans tous les cas, il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle que vous définissez ensemble.
Les montants et les facteurs qui les font varier
Avant tout, vous devez savoir qu’il n’existe pas un montant fixe pour la rémunération des avocats, peu importe l’option que vous choisissez. Les prix peuvent varier selon les cas de figure, et plusieurs critères. Il s’agit principalement de :
- La renommée du cabinet?;
- La complexité de l’affaire?;
- Le temps que prendra la procédure?;
- Les frais externes?;
- Les moyens financiers du client, etc.
Au vu de tous ces éléments, dans le cas d’un règlement horaire, les frais sont souvent compris entre 150 et 500 euros hors taxes. Cependant, pour un règlement forfaitaire, le facteur qui entre le plus en ligne de compte est la complexité du dossier. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de bien discuter avec le cabinet afin de prendre connaissance de ses tarifs au forfait, avant de vous engager. Ceci évitera tout malentendu.