La loi Pinel (tirée du nom de la ministre du logement Sylvia Pinel) a été initiée en remplacement du dispositif Duflot, afin de faire face à la crise du logement en France. Elle encourage la construction d’appartements et de maisons neufs. Mais ce dispositif permet également d’alléger la fiscalité française qui est l’une des plus élevée d’Europe. Il consiste à inciter les investisseurs à investir dans un logement neuf à des fins locatifs. Ils bénéficieront par la suite d’une réduction d’impôts sur une période de 6, 9 ou 12ans.
Doit-t-on avoir un capital financier conséquent pour bénéficier de le la loi Pinel ?
Avoir un capital financier énorme n’est pas une condition nécessaire pour effectuer un investissement locatif. Il est en effet possible de le réaliser avec peu ou pas d’apport. L’investisseur pourra même bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire en souscrivant un prêt immobilier : les loyers perçus permettront de déduire les intérêts du prêt. Le choix d’un différé d’amortissement jusqu’à la livraison du bien immobilier permettra de ne commencer à rembourser le prêt qu’une fois les loyers perçus. Il faut cependant éviter d’emprunter un montant supérieur à ce qui est possiblement remboursable (en prenant compte du loyer perçu).
Quelles conditions doit-on respecter pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Pinel ?
Pour bénéficier de la défiscalisation apportée par la loi Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs exigences :
– Le propriétaire doit s’engager à louer le logement à un locataire en tant que résidence principale.
– La location doit durer 6 ans au minimum. Au choix, cette location peut durer 6, 9 ou 12 ans.
– Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son acquisition.
– Le propriétaire se doit de respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Le bien immobilier doit respecter les normes RT 2012 (relative à l’efficacité énergétique de bâtiment, sa consommation énergétique ainsi que le confort des bâtiments non climatisés). Il doit également se situer dans des zones éligibles Loi Pinel, à savoir : la zone 1 bis, la zone A, la zone B1 et la zone B2 A noter que la loi Pinel est plafonnée par les niches fiscales fixées à 10 000€ par an.
Vous avez maintenant plus de détails sur la défiscalisation grâce à un investissement par la loi Pinel. Ce dispositif vous permet non seulement de réduire vos impôts, mais il permet également d’assurer votre retraite avec un bon investissement, et de relancer le marché du logement en France.