17 octobre 2021

Ce qu’il faut savoir sur la rédaction de contrat lors d’une vente de voiture

Si vous souhaitez acheter ou vendre une voiture sans l’intermédiaire d’un professionnel, assurez-vous que tous les documents soient complets et surtout bien rédigés. Parmi eux, le contrat de vente ou l’acte de vente est l’un des plus importants. En cas d’omission de certains détails, le transfère de titre peut être retardé, voir annuler.

Les mentions obligatoires sur le véhicule

Toutes transactions nécessitent un acte de vente, que ce soit une voiture en neuve, en bon état ou même en cas de rachat de véhicule accidenté. Ledit contrat devra ainsi mentionner toutes les informations liées à la voiture mise en vente. Cela concerne notamment :

  • Le type de véhicule
  • On entend par type de véhicule, sa description physique. Mentionnez dans le contrat s’il s’agit d’une camionnette, d’une moto, d’une berline ou d’un autre modèle.
  • Les détails sur la marque, le modèle et l’année de la voiture

S’il s’agit d’un modèle « SE » ou d’une ligne de coupe « limitée » par exemple, les deux parties devront voir cette mention dans le contrat.

  • La couleur de la voiture

Précisez surtout si la couleur n’est pas très commune, peut être que la couleur du capot ou du toit est différente du reste de la voiture.

  • La plaque d’immatriculation ou le numéro d’étiquette

Sur le contrat, vous aurez des lignes à remplir, où vous devez renseigner l’immatriculation et le titre d’origine de la voiture.

  • La lecture du compteur kilométrique

Quand on parle de lecture de compteur kilométrique, il faut également préciser la lecture exacte du compteur kilométrique au moment où vous l’avez vendu / acheter.

Les mentions obligatoires sur le vendeur

Si vous souhaitez vendre votre voiture, voici les informations que vous devez mentionner dans le contrat de vente :

  • Votre nom complet
  • Votre adresse exacte, c’est-à-dire votre adresse physique où vous habitez au moment de la vente
  • Votre ville, votre état ainsi que votre code postal
  • Un moyen qui permettra de vous joindre en cas de besoin, généralement votre numéro de téléphone. Celui-ci n’est pas obligatoire, mais c’est une marque de bonne foi.

Les mentions obligatoires sur l’acheteur

Si vous achetez une voiture, veillez à ce que ces mentions ci-après s’inscrivent dans le contrat de vente :

  • Votre nom complet
  • Votre adresse actuelle
  • Votre numéro de téléphone. Celui-ci est également facultatif, mais il s’avère très utile en cas de problème comme un paiement qui n’est pas compensé à la banque.

Les détails de la transaction

Après avoir complété les cases relatives à la voiture, au vendeur et à l’acheteur, les deux parties devront ensuite se mettre d’accord sur les termes de la transaction, en les mentionnant dans l’acte de vente. Ainsi, le contrat doit inclure le prix de vente avec la somme exacte, les conditions de la vente, la signature du vendeur et de l’acheteur, dont la date correspond à la date de vente finalisée. Pour un acheteur qui souhaite s’assurer que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une reprise voiture non roulante, il est possible de faire appel à un technicien certifié pour l’inspecter avant la conclusion de vente. Pour une voiture offerte en guise de cadeau, il faut mentionner « CADEAU » dans la case montant de la vente, en précisant votre relation. Enfin, l’acheteur et le vendeur doivent avoir chacun une copie de l’acte de vente.